En Espagne, le squat est l'un des plus grands désagréments pour les propriétaires, après les locataires qui n'effectuent pas leurs paiements. Les squatters considèrent parfois leur occupation comme une protestation ou un moyen de lutter contre le système, mais souvent il s'agit simplement d'abuser des lacunes de la loi. Pour les propriétaires, il s'agit surtout d'une source de frustration, de perte et de complications juridiques. En particulier pour les personnes qui ont travaillé dur pour acheter leur propre propriété ou leur maison de vacances à l'étranger, l'occupation par des squatters peut être le cauchemar que vous préféreriez éviter.
Dans ce blog, nous vous donnons un aperçu des origines de la « culture » des squatters, de ce que vous pouvez faire pour empêcher les squatters ET de ce qui a récemment changé dans la législation, rendant moins compliqué pour les propriétaires de se débarrasser des squatters.
Le « droit au logement » en Espagne est inscrit dans la Constitution de 1978, adoptée après la fin de la dictature de Francisco Franco et la transition vers la démocratie. L'article 47 de la Constitution reconnaît le droit au logement comme un droit social, le gouvernement étant chargé de promouvoir l'accès au logement. Cet article stipule que « les personnes ont droit à la protection de leur logement » et que l'État garantit le droit au logement.
Après l'adoption de la Constitution, plusieurs lois ont été adoptées pour renforcer le droit au logement, telles que la Ley de Vivienda (loi sur le logement) et la Ley del Derecho a la Vivienda (loi sur le droit au logement). Ces lois ont confié au gouvernement la tâche de fournir des logements abordables aux citoyens, en particulier aux groupes vulnérables.
Pourtant, le problème de la pénurie de logements a persisté, surtout après la crise immobilière de 2008, qui a entraîné une offre excédentaire de propriétés vacantes, alors que de nombreuses personnes n'avaient pas accès à des logements abordables. Ce manque de logements abordables, combiné à des lacunes juridiques, a contribué à l'augmentation du problème des okupas (squatters) en Espagne.
Le squat est l'occupation illégale d'une propriété vide sans l'autorisation du propriétaire. Cela peut aller de quelques personnes s'installant temporairement dans une propriété à des groupes organisés occupant une propriété et utilisant parfois même des pratiques mafieuses pour demander une rançon en vue d'une expulsion. Il est souvent difficile pour les propriétaires d'agir rapidement en raison de l'inertie du système juridique, mais il existe des moyens de se protéger.
Heureusement, une loi a récemment été adoptée pour faciliter l'expulsion plus rapide des squatters de votre logement. La loi sur l'efficacité de la justice, adoptée le 19 décembre 2024, accélère la procédure judiciaire d'expulsion des squatters et permet d'agir rapidement.
Avec la nouvelle loi, les cas de squat peuvent désormais être traités beaucoup plus rapidement. La procédure se déroule en plusieurs étapes :
Grâce à cette modification de la loi, l'expulsion des squatters peut être réalisée dans un délai de 15 jours, ce qui représente une accélération considérable par rapport à la situation antérieure, où il fallait en moyenne deux ans pour expulser un squatter. Dans certaines régions, ce délai peut même être plus long.
On pense souvent que les squatters ne peuvent pas être expulsés après 48 heures, mais ce n'est pas tout à fait vrai. Les 48 heures servent de ligne directrice pour déterminer s'il y a intrusion flagrante, ce qui signifie que la police peut intervenir sans ordonnance du tribunal. Toutefois, après ces 48 heures, une décision de justice est nécessaire pour expulser le squatter de la propriété, ce qui peut retarder la procédure. Il est donc important d'agir dès que vous constatez que votre propriété est squattée.
La nouvelle loi permet enfin aux propriétaires d'expulserles squatters plus rapidement et plus efficacement. Cependant, il est toujours important de prendre les bonnes mesures préventives pour éviter d' être victime d'un squat dès le départ.
Assurez-vous d'avoir une bonne sécurité, soyez prudent avec les annonces de logement, demandez à vos voisins de garder un œil sur vous lorsque vous vous absentez pendant un certain temps et agissez rapidement si vous remarquez que votre propriété a été squattée. En prenant les bonnes mesures, vous pouvez minimiser le risque de squat et récupérer votre logement rapidement si cela se produit.