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Dans le contexte de la rénovation et de la réparation de logements en Espagne, le taux de TVA applicable varie. Alors que le taux général est de 21%, un taux réduit de 10% peut être appliqué sous certaines conditions. Dans ce blog, nous vous donnons un aperçu des conditions que vous devez remplir pour économiser sur la TVA.
En règle générale, le taux normal de 21% s'applique
Les travaux de rénovation et de réparation sur des bâtiments qui servent surtout à loger peuvent, sous certaines conditions, être taxés au taux réduit de TVA de 10 %.
Pour ça, il faut respecter les conditions suivantes :
- Les travaux doivent être réalisés sur un bâtiment principalement destiné à l'habitation (au moins 50 % de la surface construite doit avoir une fonction résidentielle).
- Le logement doit avoir été utilisé pour la première fois au moins deux ans avant le début des travaux.
- Le bénéficiaire des travaux doit être une personne physique et les travaux doivent porter sur un logement destiné à être habité. Le logement ne peut pas être purement professionnel ou commercial. Si le logement est utilisé uniquement pour une activité économique (par exemple comme bureau ou local commercial), le taux réduit ne s'applique pas. En cas d'utilisation mixte ou de location, l'application du tarif réduit peut dépendre de la situation concrète.
- Si l'entrepreneur fournit des matériaux, leur valeur ne peut pas dépasser 40 % de la base imposable de la facture totale. Si cette limite est dépassée, le tarif général de 21 % s'applique.
- Le taux réduit de 10 % ne s'applique que dans la relation entre l'entrepreneur et l'utilisateur final du logement. Les sous-traitants qui travaillent pour le compte d'un entrepreneur principal facturent en principe leurs prestations au taux général de TVA de 21 %.
Exemple :
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- L'installation de revêtements de sol dans une maison pour 10 000 euros, dont 3 000 euros correspondent à des matériaux fournis par l'entreprise ou le commerçant exécutant le projet, sera entièrement taxée au taux réduit.
- Cependant, un projet totalisant 10 000 euros, dont les matériaux fournis s'élèvent à 5 000 euros, sera taxé au taux général.
Travaux de construction ou de réparation
Les travaux suivants sont taxés au taux réduit (10%) :
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- L'exécution de travaux de construction ou de rénovation dans des bâtiments principalement destinés à l'habitation, y compris les garages et les dépendances, en vertu de contrats formalisés directement entre le promoteur et l'entrepreneur. (Le taux réduit ne s'applique pas aux sous-traitants). Les bâtiments où au moins 50 % de la surface construite est destinée à cet usage sont considérés comme principalement destinés à l'habitation.
- Vente avec installation de meubles de cuisine et de salle de bain ainsi que de placards intégrés pour les maisons, en vertu de contrats formalisés directement entre le promoteur de la construction ou de la rénovation et l'entrepreneur.
- Réalisation de travaux formalisés directement avec les communautés de propriétaires pour la construction de garages dans des bâtiments principalement destinés à l'habitation, à condition qu'ils soient réalisés sur des terrains communs et que le nombre de places attribuées à chaque propriétaire ne dépasse pas deux.
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La fourniture sans installation de portes, fenêtres, placards, meubles de cuisine, etc., pour l'exécution de travaux sur des bâtiments, sera dans tous les cas taxée au taux général de 21%, car elle n'est pas considérée comme l'exécution de travaux.
L'extension d'un logement est considérée comme des travaux de construction, et 10% s'appliquent lorsque la surface habitable est augmentée. Les travaux de rénovation intérieure d'un logement ne sont pas considérés comme des travaux de construction.
Travaux de réhabilitation
Pour déterminer si les travaux exécutés sont des travaux de réhabilitation et taxés au taux réduit de 10%, deux conditions doivent être remplies :
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- Que plus de 50 % des coûts totaux du projet de réhabilitation correspondent à des travaux de consolidation ou de traitement des éléments structurels, des façades ou des toits, ou à des travaux similaires ou liés aux travaux de réhabilitation.
Pour cela, il est nécessaire de disposer de preuves suffisantes pour étayer la véritable nature des travaux prévus, telles que des déclarations professionnelles spécifiquement émises ou des visas de projet et, le cas échéant, la certification du projet par une association professionnelle.
- Que plus de 50 % des coûts totaux du projet de réhabilitation correspondent à des travaux de consolidation ou de traitement des éléments structurels, des façades ou des toits, ou à des travaux similaires ou liés aux travaux de réhabilitation.
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- Si la première condition est remplie, le montant total des travaux doit dépasser 25 % du prix d'achat du bâtiment (si effectué dans les deux ans précédant le début des travaux de réhabilitation) ou la valeur marchande du bâtiment avant réhabilitation, dans les deux cas en déduisant la valeur du terrain.
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Travaux comparables à la réhabilitation
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- Ajustements structurels qui assurent la sécurité constructive du bâtiment, garantissant la stabilité et la résistance mécanique.
- Ceux de renforcement ou d'adaptation des fondations, ainsi que ceux affectant ou consistant en le traitement des piliers ou des dalles.
- Ceux pour l'extension de la surface construite, au-dessus et au-dessous du sol.
- La reconstruction des façades et des patios intérieurs.
- Travaux d'installation d'éléments de levage, y compris ceux pour surmonter les barrières architecturales pour l'utilisation par les personnes handicapées.
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Travaux liés à la réparation
Les travaux liés à la réhabilitation sont considérés comme les travaux énumérés ci-dessous, lorsque les coûts totaux sont inférieurs aux coûts des travaux de consolidation (entretien) ou de traitement des éléments structurels, des façades ou des toits et des travaux similaires, à condition qu'ils soient indissociables de ceux-ci et ne consistent pas seulement en la finition ou l'embellissement du bâtiment ou un simple entretien ou peinture de la façade :
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- Travaux de maçonnerie, de plomberie et de menuiserie.
- Travaux d'amélioration et d'adaptation des enveloppes, des installations électriques, des installations d'eau et de climatisation, ainsi que de la protection contre les incendies.
- Travaux de rénovation énergétique.
- Les travaux de rénovation énergétique sont considérés comme des travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique des bâtiments en réduisant les besoins énergétiques, en augmentant les performances des systèmes et installations de chauffage, ou en installant des équipements utilisant des sources d'énergie renouvelables.
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