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Les taxes municipales sont des impôts locaux perçus par les municipalités pour couvrir le coût de leur administration et de leurs services publics. Il existe différents types de taxes municipales, tant obligatoires que facultatives. Qui sont les contribuables et quand doivent-ils être payés ?
En outre, les municipalités disposent d'une certaine liberté pour fixer des taxes différentes dans les limites de la réglementation nationale et ces taxes peuvent être payées par des personnes physiques ou morales, selon la situation.
Pour mieux comprendre le fonctionnement des impôts locaux, nous donnerons dans ce blog un bref aperçu des impôts municipaux existants et les plus courants.
QU'EST-CE QUE LES TAXES MUNICIPALES ET QUELLES SONT-ELLES ?
Les impôts municipaux sont gérés et perçus au niveau local, c'est-à-dire par les différentes municipalités. En fait, les taxes sont une sorte de prélèvement, mais il existe aussi d'autres types de contributions financières des citoyens pour couvrir les coûts de l'administration. Voici les types de taxes locales qui existent :
- Impôts : Il s'agit de la catégorie la plus courante et c'est un impôt qui est perçu sans contrepartie directe de la part du contribuable, par exemple pour l'immobilier ou les services de ramassage des ordures.
- Frais et taxes : Dans ce cas, le contribuable paie pour l'utilisation directe d'un service ou d'un espace spécifique, qui ne peut être fourni que par le gouvernement. Par exemple, nous payons des frais lorsque nous demandons un permis ou lorsque nous occupons la voie publique en installant une terrasse pour notre entreprise. Les frais publics sont similaires, mais ils sont volontaires et il peut y avoir une offre privée alternative : par exemple, nous payons une taxe publique lorsque nous utilisons une piscine municipale ou une salle de sport publique.
- Contributions spéciales : Ce type d'impôt est lié à l'avantage ou à l'augmentation de valeur dont bénéficie le contribuable du fait de la réalisation de travaux publics ou de la création ou de l'extension de services publics.
TAXES MUNICIPALES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES
En vertu de la législation nationale, les municipalités sont obligées de percevoir certaines taxes locales et ont de larges pouvoirs pour les réglementer.
Par exemple, les municipalités sont obligées de percevoir les taxes suivantes :
- Taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI) et taxe d'enlèvement des ordures (Basura)
- La taxe foncière est un impôt direct sur la valeur des biens rustiques, urbains et particuliers. Elle est spécifiquement perçue sur la possession du droit de propriété, mais aussi par exemple sur le droit de bail ou sur les services publics auxquels ils sont liés. Elle est calculée sur la base de la valeur cadastrale du bien et varie en fonction du taux d'imposition fixé par chaque municipalité. Les propriétaires de logements, de terrains, de garages et de locaux commerciaux doivent payer cet impôt annuellement. Cela s'applique également à la Basura, à l'exception des terrains (qui ne sont finalement pas habités et ne produisent pas de déchets ménagers).
- Taxe sur les activités économiques (IAE)
- La taxe sur les activités économiques est un impôt direct qui est perçu sur l'exercice des activités commerciales, professionnelles ou artistiques. En pratique, un travailleur indépendant ou une entreprise devra s'inscrire à l'IAE, mais beaucoup ne seront pas obligés de payer un quelconque montant d'argent, car cette obligation n'existe que lorsque un seuil de revenus relativement élevé est dépassé.
- Taxe sur les véhicules à moteur (IVTM).
- L'IVTM est un impôt direct qui est perçu sur la possession de ce type de véhicules qui sont autorisés à circuler sur la voie publique, quelle que soit leur classe et leur catégorie. La loi nationale établit un tableau de tarifs pour la taxe sur les véhicules à moteur, mais les municipalités peuvent l'augmenter en appliquant un coefficient qui ne peut être supérieur à 2.
En plus de ces taxes, ils peuvent également instaurer et exiger ces taxes facultatives :
- Taxe sur la plus-value des terrains urbains (Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (Plusvalía Municipal).
- La taxe sur la plus-value des terrains urbains, mieux connue sous le nom de taxe municipale sur la plus-value ou Plusvalía, est un impôt direct sur la plus-value de ce type de terrains, qui est perçu lors du transfert de propriété (par exemple lors d'une vente / achat, mais aussi par héritage ou donation).
- Taxe sur les constructions, installations et travaux (Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras - ICIO). Couramment, la demande de permis de construire.
- La taxe sur les constructions, installations et travaux (Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras - ICIO) ****est une taxe indirecte qui est perçue sur toute construction, installation ou travail dans la municipalité qui nécessite un permis de construire ou d'urbanisme, qu'un tel permis ait été obtenu ou non. La taxe est également perçue lorsque une déclaration responsable ou une notification préalable doit être déposée, lorsque la délivrance du permis ou l'activité de contrôle relève de la compétence de la municipalité.
En outre, les municipalités sont libres d'introduire diverses taxes et tarifs publics, mais toujours dans les limites de la législation nationale.
QUI PAIE LES TAXES MUNICIPALES ?
Selon le type de taxe en question, différentes personnes physiques ou morales sont responsables de payer les taxes municipales.
Dans le cas de la taxe municipale sur les plus-values (Plusvalía), par exemple, elle doit être payée par la personne qui a transféré la propriété et qui en a tiré un profit lors d'une vente. Si la transaction est un don ou une succession, elle doit être payée par la personne qui la reçoit.
Dans le cas de l'IBI et de la Basura, la personne responsable du paiement est le propriétaire du bien ou le titulaire d'un droit réel sur celui-ci (titulaire du titre cadastral), qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Dans le cas de l'ICIO (demande de permis de construire), les contribuables sont les "propriétaires de la construction, de l'installation ou de l'œuvre, qu'ils soient ou non propriétaires du bien sur lequel elle est réalisée".
