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Vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous y avez passé votre première nuit et vous êtes dans la cuisine pour préparer le petit déjeuner à déguster sur la terrasse au soleil..... et il n'y a pas d'eau chaude qui sort du robinet. À un examen plus approfondi, il s'avère que le chauffe-eau de la cuisine est complètement rouillé. Défaut caché ! Ou peut-être pas....?
En Espagne, l'obligation d'inspecter un logement avant l'achat incombe en premier lieu à l'acheteur. On attend de l'acheteur qu'il effectue une inspection raisonnable pour évaluer l'état du logement et déterminer s'il y a des défauts ou des problèmes qui pourraient influencer sa décision d'achat. Cela comprend notamment l'inspection du fonctionnement des installations, comme l'électricité, la plomberie, le chauffage et la climatisation.
Il est toutefois important de noter que, bien que la responsabilité première incombe à l'acheteur, le vendeur a également l'obligation de divulguer tous les défauts connus de la propriété. Cela inclut également les défauts qui ne sont pas directement visibles lors d'une inspection ordinaire. En pratique, il est courant en Espagne de vendre un bien "tel quel" (como cuerpo cierto), ce qui dégage pratiquement le vendeur de toute plainte éventuelle de la part de l'acheteur après le transfert notarié.
Pour éviter cette situation, il est recommandé aux acheteurs de demander une inspection technique professionnelle du logement avant la conclusion de l'achat. Ces inspections peuvent donner une évaluation plus détaillée de l'état du logement et de son aménagement, ce qui peut aider l'acheteur à prendre une décision réfléchie concernant l'achat.
Dans la Communauté Valencienne, comme dans le reste de l'Espagne, les vices cachés font référence à des problèmes ou des erreurs dans un logement qui ne sont pas facilement détectables lors d'une inspection visuelle standard. Ces défauts peuvent inclure des problèmes structurels, des dommages cachés dus à l'humidité, des problèmes électriques ou de plomberie.
La réglementation applicable en matière de vices cachés dans la Communauté valencienne est établie dans le Code civil espagnol (notamment dans les articles 1484 à 1486). Ces articles stipulent que si un vice caché est découvert après l'achat d'un logement, l'acheteur a le droit d'intenter une action contre le vendeur dans les 6 mois suivant la découverte du défaut. Ces défauts doivent être attestés par un rapport d'un technicien qualifié, qui indique quels sont les défauts et démontre également qu'ils ont été délibérément dissimulés par le vendeur.
Il est important de noter que, en cas de litige concernant des défauts cachés, il est conseillé de demander des conseils juridiques spécialisés afin de comprendre pleinement les droits et les responsabilités des deux parties impliquées dans la transaction immobilière. Les détails spécifiques et les procédures juridiques peuvent varier, il est donc essentiel d'obtenir la bonne orientation pour résoudre efficacement la situation. Il faut tenir compte du fait que dans la plupart des cas, cela se termine par un procès, dont l'issue est imprévisible, même si l'on pense que le défaut caché et la question de la culpabilité ont été convaincants démontrés par le rapport mentionné précédemment.
CONCLUSION : En Espagne, l'acheteur est principalement responsable de l'inspection d'un logement avant l'achat. Bien que le vendeur doive révéler les défauts, le bien est généralement vendu "tel quel". Il est recommandé aux acheteurs de demander une inspection professionnelle. Dans la Communauté valencienne et ailleurs en Espagne, les défauts cachés sont définis et réglementés dans le Code civil espagnol. En cas de litige, il est recommandé de demander des conseils juridiques spécialisés, car même avec une preuve de défauts, l'issue d'un procès peut être imprévisible.
