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Si tu veux vendre une maison en Espagne, tu devras parfois payer une taxe sur la plus-value. Concrètement, ça veut dire que tu paieras, en tant que particulier, une taxe sur la plus-value réelle de ton bien immobilier. Pour les non-résidents, le taux est fixe à 19 %. Pour les résidents, il est progressif et peut aller jusqu'à 23 %.
La taxe communale sur la plus-value ou Plusvalía
Il y a d'abord la taxe communale sur la plus-value ou Plusvalía. Quand tu vends ta maison en Espagne, tu paies en tant que vendeur la taxe sur la plus-value éventuelle. S'il s'agit d'un héritage immobilier, ce sont les héritiers qui doivent payer cette taxe sur la plus-value.
Le calcul de la taxe communale sur la plus-value se fait sur la base de la différence entre la valeur cadastrale initiale et la valeur cadastrale actuelle de la maison. Le pourcentage est fixé de manière autonome par la commune et peut donc varier.
La taxe nationale sur la plus-value
Il y a aussi la taxe nationale sur la plus-value. Ici, tu es imposé sur la plus-value effective réalisée.
Tu n'as pas réalisé de plus-value au moment de la vente ou du transfert de ton bien immobilier ? Dans ce cas, tu ne paies bien sûr pas de taxe nationale sur la plus-value.
Comment calculer la taxe sur la plus-value en Espagne ?
En tant que non-résident, tu paies un taux fixe de 19 % sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de ton bien immobilier. Si tu résides en Espagne, un taux progressif s'applique. Tu paies alors 19 % d'impôt si ton bénéfice est inférieur à 6 000 euros, 21 % si ton bénéfice est compris entre 6 000 et 24 000 euros, et 23 % si ton bénéfice est supérieur à 24 000 euros. Bien sûr, certains frais d'achat et de vente peuvent être facturés.
Quels frais peux-tu inclure dans le prix d'achat ?
Tu peux ajouter au prix d'achat de ton bien immobilier en Espagne des frais tels que les frais de notaire, les honoraires d'avocats et de juristes, le registre de la propriété, les taxes payées, les droits d'enregistrement et les frais de certaines rénovations. Il peut s'agir, par exemple, de travaux de rénovation tels que l'installation d'une nouvelle cuisine, la pose d'un nouveau sol, la rénovation du toit, l'installation de la climatisation, etc.
Quels frais peux-tu déduire du prix de vente ?
Divers frais peuvent également être déduits du prix de vente de ton bien immobilier. Pense par exemple à la plus-value payée et aux prestations de l'agence immobilière.
Attention : tous les frais que tu factures doivent être justifiés par des factures officielles mentionnant ton nom, l'adresse concernée en Espagne et ton numéro NIE.
COMMENT FONCTIONNE la déclaration et le paiement de la taxe sur la plus-value en Espagne ?
Tu es vendeur non résident au moment de la signature de l'acte notarié ? Dans ce cas, 3 % du prix de vente seront retenus par l'acheteur. L'acheteur doit reverser ce montant dans le mois qui suit sur le compte du Trésor public espagnol. Ce montant constitue une avance sur la plus-value éventuellement due par le vendeur.
En tant que vendeur, tu dois introduire le décompte de l'impôt sur la plus-value dans les 4 mois suivant la vente de ton bien immobilier.
- Tu n'as réalisé que peu ou pas de plus-value ? Tu peux alors récupérer tout ou partie des 3 %.
- Tu as réalisé une plus-value importante ? Tu devras alors payer un supplément.
Tu es vendeur et résident au moment de la signature de l'acte notarié ? Dans ce cas, il n'y a pas de retenue de 3 %, mais cette taxe sera réglée lors de la prochaine déclaration d'impôt sur le revenu.
Y a-t-il des exceptions à la taxe sur la plus-value en Espagne ?
Il y a quelques exceptions à la taxe sur la plus-value.
Ainsi, si tu as plus de 65 ans, tu ne paies pas d'impôt sur la plus-value à condition d'être résident en Espagne. Cette exonération s'applique à la vente de la maison familiale, c'est-à-dire le bien immobilier où tu as vécu au cours des trois dernières années. Dans certains cas, il est possible de déroger à la période de trois ans, par exemple en cas de circonstances exceptionnelles telles qu'un divorce ou un accident.
Tu as moins de 65 ans ? Tu peux aussi être exonéré de l'impôt sur la plus-value. Si tu es résident et que tu réinvestis l'argent dans les deux ans dans une autre maison qui sert de résidence légale, tu ne paies pas d'impôt sur la plus-value.
Il y a aussi quelques autres exemptions pour les maisons achetées dans les années 70 et 80.
