Achat d'une maison de vacances en Espagne au nom d'une société

Sept points à considérer lors de l'achat d'une résidence secondaire avec votre entreprise

Si vous envisagez d'acheter une résidence secondaire via une entreprise belge ou néerlandaise, il y a plusieurs considérations à prendre en compte. Bien que l'achat d'une résidence secondaire à l'aide d'une entreprise puisse être attrayant, il y a des aspects national et étrangers que vous ne devez pas négliger. Ci-dessous, nous donnons un aperçu de sept points importants à considérer :

1. TVA ou droits d'enregistrement à l'achat : En Espagne, la TVA ou le droit d'enregistrement est dû à l'achat d'un bien immobilier.

2. La TVA sur les nouvelles constructions n'est pas toujours récupérable : Bien qu'il soit courant que la TVA que vous payez sur les nouvelles constructions soit déductible pour les entreprises assujetties à la TVA, cela peut dépendre de l'activité immobilière. Dans certains cas, la TVA n'est pas déductible, par exemple lorsque la propriété est louée sans services supplémentaires.

3. Impôt sur les revenus locatifs en Espagne : Les revenus locatifs provenant de biens immobiliers en Espagne sont imposables, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Grâce aux "conventions de double imposition", ces revenus sont exonérés d'impôts dans le pays de l'entreprise, mais nécessitent des obligations comptables et des déclarations locales.

4. Double imposition sur l'utilisation personnelle : Lorsqu'une entreprise met gratuitement une résidence secondaire à la disposition de son dirigeant, cela peut entraîner une double imposition, tant dans le pays de l'entreprise que dans le pays où se trouve la propriété.

5. Impôt sur la fortune : L'Espagne prélève un impôt sur la fortune. Il est important de vérifier si votre résidence secondaire est touchée par cet impôt.

6. Impôt sur les plus-values à la vente : En cas de vente de la propriété avec un bénéfice, une taxe sur les plus-values sera due. Tant l'entreprise que l'acheteur ont des obligations fiscales en Espagne.

7. Donation et héritage : Une donation ou un héritage d'une entreprise avec des biens immobiliers à l'étranger peut entraîner une double imposition, car les taxes sur les donations et les successions peuvent s'appliquer à la fois en votre pays de résidence, ainsi qu'en Espagne.

Il est essentiel de considérer attentivement ces points et, si nécessaire, de demander des conseils professionnels à un conseiller fiscal pour éviter de mauvaises surprises lors de l'achat d'une résidence secondaire au nom d'une entreprise.