Impôt sur le patrimoine pour les non-résidents en Espagne : ce que vous devez savoir

Vous possédez un patrimoine en Espagne, mais vous n'y résidez pas de manière permanente ? Il est important de comprendre le fonctionnement de l'impôt sur le patrimoine espagnol pour les non-résidents. Dans cet article, nous vous expliquons clairement quand vous devez payer cet impôt, ce qui est imposé et quelles sont les exonérations possibles.

Qu'est-ce que l'impôt sur le patrimoine (impuesto de patrimonio) ?

L'impôt sur le patrimoine est un impôt annuel prélevé sur le patrimoine net des personnes physiques. Cela signifie que tous vos biens et droits ayant une valeur économique sont pris en compte, déduction faite de vos dettes et obligations.

Résidents et non-résidents : quelle est la différence ?

En Espagne, il existe deux façons d'être assujetti à l'impôt sur le patrimoine :

• Les résidents sont soumis à l'impôt par obligation personnelle. Cela signifie qu'ils paient des impôts sur l'ensemble de leur patrimoine mondial, c'est-à-dire tant en Espagne qu'à l'étranger.

• Les non-résidents sont soumis à l'impôt par obligation réelle. Ils ne paient des impôts que sur le patrimoine situé en Espagne, qui peut y être exploité ou auquel sont rattachées des obligations en Espagne.

Qu'est-ce qui est inclus dans le patrimoine imposable des non-résidents ?

Pour les non-résidents, seul le patrimoine situé en Espagne est imposable. Par exemple :

• Biens immobiliers en Espagne

• Comptes bancaires auprès de banques espagnoles

• Actions et placements espagnols

• Droits ou obligations pouvant être exercés ou exécutés en Espagne

Lors de la détermination du patrimoine net, seules les dettes et charges directement liées à ces actifs espagnols peuvent être déduites. Par exemple, une hypothèque sur une maison en Espagne est déductible, mais un prêt personnel à l'étranger ne l'est pas.

Taux d'imposition sur le patrimoine (taux national)

L'Espagne applique un taux progressif allant de 0,2 % (pour un patrimoine supérieur à l'abattement) à 3,5 % (pour un patrimoine de plusieurs dizaines de millions).

Exemple (2024) :

Différences régionales

Les régions autonomes (telles que l'Andalousie, la Catalogne, les Baléares) peuvent appliquer leurs propres règles :

• Certaines régions (telles que Madrid) ne prélèvent aucun impôt sur le patrimoine, même pour les non-résidents.

• Dans d'autres régions (telles que la Catalogne ou les Baléares), des taux plus élevés ou une exonération moins élevée s'appliquent.

Exonération : quand n'y a-t-il pas d'impôt à payer ?

Bonne nouvelle pour les petits patrimoines : une exonération minimale de 700 000 € s'applique aux non-résidents. Si votre patrimoine net en Espagne est inférieur à ce montant, vous n'avez pas à payer d'impôt sur le patrimoine.

Attention : cette exonération s'applique par personne. En cas de propriété commune (par exemple entre partenaires), le patrimoine est réparti proportionnellement.

Quand l'impôt est-il calculé ?

L'impôt sur le patrimoine est déterminé sur la base de la situation au 31 décembre de chaque année civile. Il n'est donc pas prélevé sur une période, mais sur le patrimoine à cette date précise.

En tant que non-résident, vous devez déclarer votre patrimoine espagnol s'il dépasse le seuil d'exonération, généralement avant le 30 juin de l'année suivante (comme pour l'impôt sur le revenu). La déclaration se fait via le Modelo 714.

Remarque particulière : si une personne décède le 30 décembre, aucun impôt sur le patrimoine n'est dû pour cette année-là, car la personne n'était plus en vie au 31 décembre.

Conclusion

En tant que non-résident en Espagne, vous ne devez payer l'impôt sur le patrimoine que sur les biens qui se trouvent effectivement en Espagne. Grâce à l'exonération de 700 000 €, vous n'avez souvent pas à payer d'impôt si votre patrimoine est moyen, mais il est important de faire évaluer votre situation chaque année, surtout si vous possédez plusieurs biens en Espagne.

Vous avez des questions concernant votre situation personnelle ? Veuillez consulter un fiscaliste expérimenté en matière de structures patrimoniales internationales et de législation espagnole.

Sources et informations complémentaires:Agencia tributaria España